Conditions générales d’utilisation tylenorvia.com
Merci de consulter les présentes conditions. Elles présentent les règles d’utilisation du site tylenorvia.com que tout visiteur ou utilisateur doit respecter dans le cadre de l’expérience offerte.
Dernière modification le 1 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services proposés par tylenorvia.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales dans leur intégralité, adaptées à la juridiction canadienne. Si vous refusez, veuillez cesser toute utilisation du service.
Définitions
Voici quelques précisions pour faciliter la lecture et clarifier certains termes du contrat :
Le « site » désigne le portail accessible à l’adresse tylenorvia.com et les services associés.
« Utilisateur » : toute personne accédant à tylenorvia.com à titre professionnel ou privé.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos et éléments diffusés par le site ou partagés par les utilisateurs dans l’espace concerné.
« Prestataires » : fournisseurs de services techniques, solutions numériques ou hébergement.
Utilisation du service
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site pour des finalités compatibles avec la loi, l’éthique et l’intérêt collectif, en respectant tant le contenu que les fonctionnalités proposées.
Admissibilité
Le service s’adresse exclusivement à des personnes majeures et capables selon la loi canadienne. Toute inscription implique que l’utilisateur a l’âge légal requis et la capacité d’accepter ces conditions.
Utilisation réservée aux majeurs uniquement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et respectueux du cadre légal.
Utilisations prohibées
Sont strictement interdites les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle et droits
Les contenus présents sur tylenorvia.com sont protégés par la législation sur le droit d’auteur ainsi que sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, copier, modifier ou redistribuer ces éléments sans autorisation écrite expresse.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés et certifient détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion sur la plateforme.
Droits sur les contenus utilisateurs
tylenorvia.com peut utiliser, adapter ou supprimer un contenu publié, dans le strict respect de la législation et en assurant la protection des droits moraux.
Vie privée et protection des données
Le traitement de vos informations personnelles s’effectue conformément à la loi canadienne, à notre politique de confidentialité et dans le respect de votre consentement.
Voir la politiqueAvertissement légal et limitation
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucun conseil n’est donné à titre contractuel.
Mentions importantes
Les informations publiées ne remplacent pas une consultation spécialisée. Les résultats pouvant varier, nous vous invitons à consulter un professionnel selon votre secteur.
Limitation de responsabilité
tylenorvia.com décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’usage du site ou des services et ne saurait être tenu pour responsable de pertes imprévues.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tylenorvia.com pour toute conséquence liée à une utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de la plateforme.
Règlement des différends
Tout litige avec tylenorvia.com sera traité selon le droit canadien, en privilégiant la résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’absence d’accord, les différends seront soumis à un arbitre indépendant selon les lois applicables.
Les décisions d’arbitrage sont contraignantes pour les deux parties.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez utiliser une plateforme officielle de règlement en ligne pour une résolution alternative.
En savoir plus sur la résolution en ligneDivisibilité
Si une quelconque clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Contrat intégral et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et tylenorvia.com, remplaçant tout accord antérieur écrit ou verbal.
Droit applicable et juridiction
Le droit en vigueur au Canada régit le présent contrat. Seuls les tribunaux compétents peuvent être saisis le cas échéant.
Résiliation
tylenorvia.com peut suspendre ou fermer l’accès à son service en cas de manquement ou de violation avérée des conditions par l’utilisateur.
Modifications
tylenorvia.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, un préavis raisonnable étant fourni en cas de changements majeurs.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Contact courriel: content@tylenorvia.com
Téléphone: +1 (437) 634-3201
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025
Version: 2.1